Conditions générales de ventes (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de coaching et de wedding planning proposées par marelationautop.
2. Commandes
Toute commande fait l’objet d’un devis accepté et d’un acompte de [xx %]
3. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le solde doit être réglé [xx jours] avant la prestation
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les prestations liées à une date précise (ex.
mariage).
5. Annulation
Par le client : moins de 30 jours avant l’évènement = 100 % dû.
Par le prestataire : remboursement intégral des sommes versées.
6. Responsabilités
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne peut être tenu responsable des décisions
personnelles du client (coaching) ni de la défaillance de prestataires tiers (wedding).
7. Propriété intellectuelle
Les supports remis dans le cadre des programmes (livrets, vidéos, ressources) sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est interdit.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des ventes sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité (RGPD).
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.